République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté le 19.03.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10333-A
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19 mars 2010 -
15h30
PL-10333-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner en bloc les feuillets PPE 3202 n°29, 17, 30, 1/2, 1/7, 1/91, 1/124 et 1/125 de la parcelle de base 3202, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit des bureaux, locaux, hall en dépendance au 1er étage, dépôt-atelier 1er sous-sol, dépôt au 2ème sous-sol, parkings au 2ème sous-sol dans un immeuble sis 45b route des Acacias
PL 10333
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18 septembre 2008 -
17h
PL-10333 Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation à aliéner en bloc les feuillets PPE 3202 n°29, 17, 30, 1/2, 1/7, 1/91, 1/124 et 1/125 de la parcelle de base 3202, plan 65 de la commune de Genève, section Plainpalais, soit des bureaux, locaux, hall en dépendance au 1er étage, dépôt-atelier 1er sous-sol, dépôt au 2ème sous-sol, parkings au 2ème sous-sol dans un immeuble sis 45b route des Acacias